POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version en vigueur au 09 décembre 2022

La présente Politique de Données Personnelles est mise en place par la société TERRA LOMBRICS, agissant en tant que responsable de traitement.

TERRA LOMBRICS est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro n°905 380 374, dont le siège social est situé au 18 chemin de la Bataizière – Vauchrétien 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE (ci-après « TERRA LOMBRICS » ou « l’Opérateur »).

 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par email, à serviceclient@terralombrics.fr.

 

TERRA LOMBRICS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Les Habitants restent maîtres de leurs données à caractère personnel ;
• Les données des Habitants sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales de vente et de services proposées par TERRA LOMBRICS et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des contacts de TERRA LOMBRICS avec les Habitants tant dans son Dépôt qu’à partir du Site internet.

Ces règles sont importantes et nous recommandons de prendre le temps de les lire attentivement.

 

SOMMAIRE

 

1. NOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS. 2
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES – DÉFINITIONS. 2
3. SUR QUEL FONDEMENT TERRA LOMBRICS TRAITE T-ELLE LES DONNÉES DE L’HABITANT ? 3
4. QUELS TYPES D’INFORMATIONS RECUEILLE TERRA LOMBRICS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?. 4
5. COMMENT TERRA LOMBRICS UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES POUR PROPOSER DES OFFRES PERSONNALISÉES ?. 7
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 8
7. SI L’HABITANT A CONFIÉ DES DONNÉES RELATIVES À SA CARTE BANCAIRE À TERRA LOMBRICS. 8
8. LE CAS PARTICULIER DES COOKIES. 9
9. AUTRES SERVICES DISPONIBLES. 9
10. LES ENGAGEMENTS DE TERRA LOMBRICS CONCERNANT SES PARTENAIRES. 9
11. SOUS-TRAITANCE. 10
12. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’HABITANT ?. 10
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES. 11
14. HÉBERGEMENT DES DONNÉES. 11
15. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?. 11
16. LE DROIT DE L’HABITANT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL. 12
17. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS. 12
18. DÉCISIONS AUTOMATISÉES. 12
19. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. 12
20. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES. 12

 

1.      NOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS

 

La Politique de Données Personnelles mise en place par TERRA LOMBRICS s’inscrit dans le respect de 9 promesses Habitants :

1. Collecte et usage : une collecte des données personnelles après avoir obtenu le consentement explicite de l’Habitant pour un usage clairement défini.
2. Consentement : après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, TERRA LOMBRICS proposera à l’Habitant des informations, offres et services correspondant à ses centres d’intérêt et projets déclarés ou que TERRA LOMBRICS aura déduit de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite de l’Habitant.
3. Cookie de navigation web : après avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée au regard de la finalité poursuivie (sauf en cas de besoin pour des raisons de sécurité informatique), des données de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés. TERRA LOMBRICS donne à l’Habitant tous les moyens pour accepter ou refuser la conservation de son adresse IP ou l’installation de ces cookies et autres traceurs sur son terminal.
4. Stockage : un hébergement en priorité en France ou en Union européenne (hors Royaume-Uni).
5. Durée de conservation : une conservation des données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.
6. Partage et transfert aux tiers : TERRA LOMBRICS peut être amenée à partager et/ou échanger certaines informations avec d’autres sociétés, toujours dans le but de répondre aux finalités présentées à l’article 5 de ce document (notamment dans le but d’améliorer la qualité de ses services ou encore pour offrir une expérience plus personnalisée à ses Habitants).

Toute communication réalisée par des partenaires externes devra faire l’objet d’un consentement explicite et éclairé de l’Habitant.

TERRA LOMBRICS n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Habitant ou après lui avoir déjà vendu un produit analogue.

7. Gestion des droits : donner les moyens pour accéder, rectifier, mettre à jour, effacer les données personnelles par l’Habitant concerné.

Permettre à l’Habitant de retirer son consentement, de limiter le traitement de ses données, de s’opposer au traitement de ses données.

Octroyer à l’Habitant le droit à la portabilité des données fournies et le droit de définir le sort de ses données après sa mort.

8. Sécurité : mettre tout en œuvre pour protéger l’ensemble des données personnelles des Habitants (sur le plan juridique, physique et logique).
9. Notification : informer l’Habitant le plus rapidement et le plus précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.

 

2.      INFORMATIONS GÉNÉRALES – DÉFINITIONS

 

Compte Internet : désigne l’espace dédié à l’Habitant auquel il peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel l’Habitant peut effectuer certaines actions comme modifier son profil, suivre ses achats en ligne, participer à des jeux concours, ou s’abonner aux newsletters.

 

Données à Caractère Personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et confiées par l’Habitant à TERRA LOMBRICS.

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

 

Habitant : désigne la personne physique ou morale, qui peut (i) soit acheter un produit ou utiliser à titre particulier ou professionnel les Services proposés par TERRA LOMBRICS et qui peut être, en fonction de la nature du Service proposé, un internaute, un locataire, un participant, un client, un abonné (ii), soit proposer des Services à titre professionnel, (iii) soit être sollicité par TERRA LOMBRICS ou par ses Partenaires afin de fournir des Services et offres personnalisées.

 

Partenaires : désigne toute personne non salariée de TERRA LOMBRICS et avec laquelle TERRA LOMBRICS entretient des relations commerciales en vue de proposer aux Habitants des Services et/ou de gérer et/ou d’optimiser lesdits Services.

Site : désigne le site web auquel l’Habitant a accès pour utiliser les Services proposés par TERRA LOMBRICS, incluant le Site e-commerce.

 

Site e-commerce : désigne le site web auquel l’Habitant a accès pour utiliser les Services proposés par TERRA LOMBRICS et notamment procéder à l’achat de produits ou prestations de service auprès de TERRA LOMBRICS.

 

Services : désigne l’ensemble des services proposés par TERRA LOMBRICS aux Habitants par l’intermédiaire de son Dépôt, du Site et notamment la vente de prestations de service ou de produits par l’intermédiaire du Site.

 

Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).

 

3.     SUR QUEL FONDEMENT TERRA LOMBRICS TRAITE T-ELLE LES DONNÉES DE L’HABITANT ?

 

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, TERRA LOMBRICS traite les données de l’Habitant selon des bases légales différentes.

 

3.1. Le recueil du consentement

TERRA LOMBRICS ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Habitant qu’après avoir obtenu son consentement, c’est à dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Pour s’assurer que l’Habitant a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de confidentialité établie par TERRA LOMBRICS, l’Habitant donne son consentement de plusieurs manières :

 

• En transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de TERRA LOMBRICS lors d’une relation commerciale d’achat de produits et services ou toute autre relation couverte par des conditions générales ;
• En communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact ;
• Lors de la création d’un Compte Internet ;
• Lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux Services concernés ;
• Au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires ;
• Lors de l’acceptation de cookies de navigation web (pour de plus amples informations, TERRA LOMBRICS invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique COOKIES) ;

 

3.2. La gestion et le suivi des contrats, commandes, livraisons et factures

Pour les traitements relatifs à la gestion de vos contrats, au suivi des commandes effectuées sur le Site, à la livraison des Produits et l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

3.3. La proposition d’offres commerciale pour les Services de TERRA LOMBRICS

Ce traitement se fonde sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime de TERRA LOMBRICS à présenter ses Services à l’Habitant ;
• Le consentement de l’Habitant à recevoir des offres commerciales de la part de TERRA LOMBRICS.

 

3.4. La gestion et la réponse aux demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Le traitement relatif à la gestion et à la réponse aux demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » des Habitants se fonde sur l’obligation légale de TERRA LOMBRICS issue de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

 

3.5. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Les traitements ayant pour finalités d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités se fonde sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime de TERRA LOMBRICS à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de son Site grâce notamment aux statistiques de visites
• Le consentement de l’Habitant lorsque celui-ci est requis.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies permettant à TERRA LOMBRICS d’atteindre cette finalité au sein de la politique de Cookies (UE) accessible en bas de chaque page du Site.

 

4.      QUELS TYPES D’INFORMATIONS RECUEILLE TERRA LOMBRICS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

 

4.1. Gestion de la relation commerciale et des opérations de sollicitation commerciale dans le cadre de commandes réalisées auprès de TERRA LOMBRICS

Pour cette finalité, TERRA LOMBRICS traite les données de l’Habitant sur la base de l’exécution du contrat de vente.

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

4.1.1. Si l’Habitant effectue un achat sur le Site e-commerce ou en magasin

L’Habitant peut être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations lors de ses achats effectués à titre particulier ou professionnel :

• Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à ses projets de recyclage / valorisation de ses Biodéchets : type de projet, budget envisagé, date et mode de réalisation, détention d’animaux (poules, chiens…), durée moyenne des périodes d’absence, possession d’un balcon, terrasse, cellier, garage… ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à son foyer : adresse (domicile, facturation, atelier animation, livraison), nombre d’enfants, nombre de personnes constituant le foyer, habitudes alimentaires, catégories et volumes de Biodéchets générés, langue(s) parlée(s) ;
• Concernant ses données bancaires : le numéro de la carte bleue, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B., étant précisé que TERRA LOMBRICS ne stocke pas ces données.

 

4.1.2. Si l’Habitant est un internaute surfant sur notre Site et/ou que l’Habitant souhaite créer un Compte Internet

L’Habitant peut être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations, lorsqu’il crée, utilise, se connecte à son Compte Internet ou à son Compte Communautaire pour solliciter les Services de TERRA LOMBRICS :

• Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à son identité : pseudonyme, date de naissance, photographie de profil, login et mot de passe, adresse postale de livraison ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie personnelle : situation maritale, nom de jeune fille, nombre d’enfants ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à son habitation : type de logement, description de l’habitat, possession d’un jardin, d’une terrasse, d’un balcon, caractéristiques de l’habitation (principale, secondaire, locative) ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle : SIREN, Secteur d’activité professionnelle, Catégorie socio-professionnelle.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les sous-finalités suivantes : la gestion du compte, l’assistance web, et le fonctionnement du pilotage des objets connectés à domicile.

 

4.1.3. Si l’Habitant a recours à nos Services de location (équipement), de livraison ou d’animations pédagogiques

L’Habitant peut également être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations afin de permettre à TERRA LOMBRICS d’exécuter le contrat de location, les prestations de livraison et assurer le bon déroulement de ses ateliers d’animations dont notamment :

• Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à son identité : l’adresse postale de livraison, de l’atelier d’animations ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie personnelle : description de l’habitat, photographies de l’habitation ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle : secteur d’activité, n° de TVA et de TVA intracommunautaire, activité professionnelle ;
• Des informations d’ordre économique et financier : le numéro de la carte bleue, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B, extrait Kbis.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le contrôle de l’utilisation et de la location du bien loué, la mise en relation de l’Habitant avec TERRA LOMBRICS et ses Partenaires.

 

4.1.4. Si l’Habitant a recours au service de TERRA LOMBRICS ABONNEMENTS

L’Habitant peut également être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations lorsqu’il a recours au service de TERRA LOMBRICS ABONNEMENTS :

• Des Données à Caractère Personnel relatives à son identité : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ; date et lieu de naissance, adresse de facturation, justificatifs d’identité et de domicile et/ou Kbis ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie personnelle : situation maritale, type d’habitation, situation immobilière -locataire ou propriétaire ;
• Des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle : situation professionnelle, nom de l’employeur ;
• Des informations d’ordre économique et financier : revenus, situation financière, numéro IBAN, relevé d’identité bancaire complet, numéro de carte bleue et son code de sécurité.

 

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer le compte de l’Habitant ;
• Lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
• Permettre l’exécution des services de l’abonnement ;
• Contacter et/ou informer l’Habitant en rapport avec une demande de souscription et/ou son contrat d’abonnement ;
• Répondre aux questions formulées par l’Habitant via l’onglet « Contactez-nous » ;
• Effectuer les prélèvements SEPA en règlement du contrat d’abonnement (et des conditions particulières) ;
• Améliorer et optimiser les services fournis à l’Habitant par TERRA LOMBRICS ABONNEMENTS ;
• Obtenir le paiement de toute somme due par l’Habitant à TERRA LOMBRICS ABONNEMENTS et née d’un contrat d’abonnement conclu avec TERRA LOMBRICS ABONNEMENTS.

 

4.1.5. Si l’Habitant a recours au service de relation à distance pour une aide à la mise en œuvre d’un lombricomposteur

L’Habitant peut également être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations lorsqu’il a recours au service d’assistance téléphonique à distance :

• Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
• Des informations d’ordre personnel relatives aux problèmes, dysfonctionnements ou difficultés rencontrés dans la mise en œuvre du lombricomposteur de l’Habitant, contenu des échanges.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour la finalité suivante : Aide dans la mise en œuvre d’un lombricomposteur de l’Habitant dans l’ensemble des domaines techniques du recyclage / valorisation des Biodéchets.

 

4.1.6. Si l’Habitant doit recevoir un remboursement de la part de TERRA LOMBRICS

L’Habitant peut également être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations lorsqu’il a recours au service de TERRA LOMBRICS pour un remboursement :

• Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;
• Des informations d’ordre économique et financier : numéro IBAN, relevé d’identité bancaire complet et justificatif de remboursement d’un achat.

Ses Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

• Remboursement de l’Habitant suite à l’annulation d’une commande ou d’un bon d’achat, si ce dernier ne souhaite pas ou n’est pas en possibilité de se déplacer ;
• Paiement suite à la signature d’un protocole d’accord en lien avec un litige en magasin ou sur le Site ;

 

4.1.7. Si l’Habitant participe à nos jeux

L’Habitant peut également être amené à communiquer à TERRA LOMBRICS certaines informations pour assurer l’organisation et le bon déroulement des jeux, le remboursement des frais de participation ainsi que la désignation du gagnant. Ces Données à Caractère Personnel spécifiques peuvent varier selon les jeux concernés et TERRA LOMBRICS invite l’Habitant à consulter le règlement du jeu concours concerné.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : l’organisation et la gestion des jeux, la détermination du/des gagnant(s) ainsi que l’attribution et l’acheminement des dotations, la communication sur le gagnant du jeu.

 

4.2. La communication d’offres personnalisées

Base légale :

• L’intérêt légitime de TERRA LOMBRICS à présenter ses services ;
• Le consentement de l’Habitant à recevoir des offres commerciales de la part de TERRA LOMBRICS.

 

TERRA LOMBRICS est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
• Données relatives à la navigation de l’Habitant sur le Site via les cookies.

 

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• L’envoi de newsletter ou SMS et autres alertes aux Habitants qui en ont fait la demande,
• L’adaptation des messages et des contenus publicitaires aux centres d’intérêt des Habitants.

 

4.3. Si l’Habitant accède au Site

Base légale : le consentement de l’Habitant.

Pour permettre aux Habitants d’accéder au Site, TERRA LOMBRICS collecte les données suivantes :

• Données à caractère personnel relatives aux Habitants du Site
• Données relatives à la navigation de l’Habitant sur le Site

 

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition du Site ;
• Fourniture des Services.

 

4.4. La gestion du bon fonctionnement du Site

Base légale :

• Intérêt légitime de TERRA LOMBRICS à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
• Le consentement de l’Habitant lorsque celui-ci est requis.

 

En fonction du Terminal utilisé par l’Habitant et des Services auxquels l’Habitant a recours au travers de son Terminal, TERRA LOMBRICS peut recueillir différents types d’informations techniques :

• Des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, informations d’horodatage et informations relatives à la circulation de l’Habitant sur son Compte Internet ;
• Des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de cookies (pour de plus amples informations, TERRA LOMBRICS invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique « Politique de cookies (UE) » accessible en bas de chaque page du Site.

 

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site, la gestion du Compte Internet et pour l’assistance web.

 

5.      COMMENT TERRA LOMBRICS UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES POUR PROPOSER DES OFFRES PERSONNALISÉES ?

 

TERRA LOMBRICS aspire à créer une expérience Habitant unique orientée vers la satisfaction de l’Habitant et pleinement adaptée à ses attentes. Ainsi, TERRA LOMBRICS souhaite mieux connaître chaque Habitant afin de pouvoir répondre à ses besoins, voire les anticiper.

 

L’utilisation des Données à caractère personnel pour des offres personnalisées proposées par TERRA LOMBRICS

Afin d’améliorer la qualité de ses Services et de proposer des offres personnalisées à chaque Habitant, TERRA LOMBRICS pourra analyser l’ensemble des Données à caractère personnel qu’elle a collectées directement auprès de l’Habitant et pourra lui adresser des sollicitations commerciales pertinentes prenant en compte l’étendue et l’évolution de ses besoins.

TERRA LOMBRICS n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Habitant pour cette finalité. L’Habitant est libre de retirer son consentement à tout moment.

 

 

 

6.      PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Usage des Données à Caractère Personnel Durées de conservation associée

Usage des Données à Caractère Personnel	Durées de conservation associée
Pour : 1. L‘accès au Site 2. Un achat 3. Gestion des communications personnalisées de biens et services nécessitant un consentement spécifique 5. La location d’équipement 6. L’abonnement 7. La Relation à distance	5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel avec l’Habitant. Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de 10 ans.
Le paiement des Produits	Les données de paiement de l’Habitant sont supprimées une fois la transaction effectuée puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction. Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaire, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.
Dans le cadre d’une prestation d’animation pédagogique	10 ans maximum à compter du bon de réception.
Lors de la navigation de l’Habitant sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP)	25 mois maximum à compter de la dernière navigation.
Jeux organisés par TERRA LOMBRICS	1 an maximum à l’issue du jeu si l’Habitant est un prospect.
Lorsque l’Habitant exerce son droit d’opposition	5 ans maximum à compter de la date d’exercice du droit d’opposition.
Lorsque l’Habitant effectue une demande d’exercice de droit (en dehors du droit d’opposition)	5 ans maximum à compter de l’exercice des droits

 

7.      SI L’HABITANT A CONFIÉ DES DONNÉES RELATIVES À SA CARTE BANCAIRE À TERRA LOMBRICS

 

Pour la sécurité des transactions, TERRA LOMBRICS fait appel à plusieurs partenaires certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) comme Avem-groupe ou Crédit Agricole Cards & Payments (ci-après « Partenaire de Paiement »).

Lors du paiement en Dépôt, l’Habitant insère sa carte bancaire sur un terminal de paiement, opéré et maintenu par l’un de nos Partenaires de Paiement. Les données de la carte bancaire sont chiffrées directement sur le Terminal, puis transmises sous forme inintelligibles au Partenaire de Paiement, seul capable de les déchiffrer.

Lors d’un achat depuis le Site, l’Habitant est directement redirigé vers le portail internet de l’un de nos Partenaires de Paiement pour procéder à la transaction. Les autorisations et données sont alors vérifiées par nos Partenaires de Paiement auprès de la banque de l’Habitant afin d’éviter les abus et les fraudes. L’Habitant a également la possibilité de sauvegarder les coordonnées de sa carte de paiement afin de faciliter ses futurs achats sur notre Site.

TERRA LOMBRICS recueille un accord exprès, explicite et préalable de l’Habitant à cette fin.

Ces informations sont alors collectées et enregistrées de manière chiffrée chez nos Partenaires de Paiement.

Ces processus garantissent qu’aucune donnée bancaire n’est saisie ou stockée sur les systèmes d’information de TERRA LOMBRICS. De plus, les flux d’échanges étant basés sur le protocole HTTPS (sous-couche de chiffrement sur le protocole HyperText Transfer Protocol), l’ensemble de données bancaires transite sous format chiffré sur les réseaux de télécommunications Internet ou mobiles.

8.     LE CAS PARTICULIER DES COOKIES

TERRA LOMBRICS fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant d’identifier l’Habitant, de mémoriser ses consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site, l’Habitant accepte que TERRA LOMBRICS installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’Habitant avec le Site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

L’ensemble des autres finalités recourant à des cookies sont soumises au consentement exprès de l’Habitant, à savoir les finalités :

• De mesures d’audiences et de statistiques ;
• De personnalisation des contenus et services ;
• De publicité adaptée aux centres d’intérêt des Habitants ;

 

Pour de plus amples informations, TERRA LOMBRICS invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique « Politique de cookies (UE) » accessible en bas de chaque page du Site.

Si le navigateur le permet, l’Habitant peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, TERRA LOMBRICS informe l’Habitant qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au Site.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Habitant peut consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

Mesure des audiences et des performances des campagnes publicitaires sur Facebook

TERRA LOMBRICS utilise la plateforme de réseau social Facebook comme support de certaines de ses campagnes publicitaires. Afin de mesurer les audiences et interactions sur son site internet ainsi que la pertinence de ces campagnes publicitaires, TERRA LOMBRICS utilise le service de mesure proposé par Facebook, le Facebook Pixel.

Pour les besoins du fonctionnement de ce service, TERRA LOMBRICS définit les interactions que ce service peut mesurer (visite d’une page par exemple) et est à ce titre responsable de traitement conjoint de ce service avec Facebook Ireland Limited (5/7, Hanover quay – Dublin 2 – Ireland), qui collecte les données et met en œuvre les moyens nécessaires au suivi des interactions et audiences générées sur le site www.terralombrics.fr suite aux différentes campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme de réseau du groupe Facebook.

Les conditions d’utilisation des données par Facebook Ireland, ainsi que l’ensemble des informations relatives aux traitements effectués par Facebook Ireland (base légale, moyens d’exercice des droits des personnes, etc.) sont disponibles à l’adresse suivante : www.facebook.com/about/privacy.

Selon les termes de l’accord de responsabilité conjointe, il est convenu entre les Parties que Facebook Ireland est responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD concernant les données personnelles stockées par Facebook Ireland à la suite du traitement conjoint.

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de vos droits susmentionnés auprès de Facebook par le formulaire de demande disponible à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

 

9.      AUTRES SERVICES DISPONIBLES

 

Facebook, LinkedIn, Instagram

TERRA LOMBRICS est l’éditeur de pages d’information et de compte de TERRA LOMBRICS sur les réseaux sociaux suivants et notamment : Facebook, LinkedIn, Instagram.

Si l’Habitant souhaite s’opposer à la collecte par TERRA LOMBRICS des informations personnelles qui sont publiées sur son profil sur ces réseaux sociaux, l’Habitant peut se reporter aux politiques données personnelles de ces réseaux.

 

10.    LES ENGAGEMENTS DE TERRA LOMBRICS CONCERNANT SES PARTENAIRES

 

10.1. Identification des Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de TERRA LOMBRICS, celle-ci s’engage à informer l’Habitant de leur identité.

TERRA LOMBRICS s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, TERRA LOMBRICS s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Habitant.

 

10.2. Collecte des Données à Caractère Personnel par les Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Habitant de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire.

À cet effet, TERRA LOMBRICS alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Habitants auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

10.3. Le transfert des données aux Partenaires à des fins de fourniture des Services et à des fins d’offres personnalisées

Avec l’accord explicite de l’Habitant, TERRA LOMBRICS peut communiquer ses coordonnées à ses Partenaires pour lui proposer des offres de produits et services correspondants à ses attentes et ses centres d’intérêt.

Dans un tel cas, le Partenaire devient responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Habitant.

 

10.4 La responsabilité des Partenaires

En tout état de cause, TERRA LOMBRICS n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Habitant de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles.

L’Habitant reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.

 

11.      SOUS-TRAITANCE

 

TERRA LOMBRICS s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations françaises et européennes en matière de données personnelles.

TERRA LOMBRICS ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Habitant à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (hors Royaume-Uni).

 

12.     QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’HABITANT ?

 

TERRA LOMBRICS ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Habitant qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

 

Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles que :

• Au personnel habilité de TERRA LOMBRICS et/ou de ses Partenaires et sous-traitants, uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ;
• Au Prestataire de Service de Paiement ;
• Aux logisticiens chargés de la livraison des Produits vendus sur le Site ;
• Aux prestataires techniques chargés de la gestion du Site ; de l’hébergement ou encore de la communication ;
• Le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Habitant (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque l’Habitant y consent. Pour plus de détail, consultez notre « Politique de cookies (UE) » accessible en bas de chaque page du Site.

 

13.     SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

13.1. Sécurités physique et logique des données

TERRA LOMBRICS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données des Habitants.

À ce titre, TERRA LOMBRICS prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Habitants et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Toutefois, TERRA LOMBRICS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Habitant sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de TERRA LOMBRICS ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de TERRA LOMBRICS.

TERRA LOMBRICS recommande à l’Habitant de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires.

TERRA LOMBRICS n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites Internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services ou produits.

TERRA LOMBRICS recommande aussi à l’Habitant de choisir un identifiant d’un niveau de sécurité suffisant ainsi qu’un mot de passe robuste, qu’il convient de changer régulièrement, lors de la création de son Compte Internet.

 

13.2. Notification en cas d’atteinte à la sécurité et la confidentialité des données

En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Habitant, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Habitant dans les meilleurs délais.

 

14.     HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Les Données à Caractère Personnel de l’Habitant sont hébergées de préférence en France et sinon en Union Européenne (hors Royaume-Uni).

 

 

15.     COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Habitant des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données (en savoir plus) ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
• Droit à la portabilité des données que l’Habitant a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que TERRA LOMBRICS communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Habitant, nous nous engageons à détruire les données de l’Habitant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Habitant peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse serviceclient@terralombrics.fr.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter la PLATEFORME de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

16.     LE DROIT DE L’HABITANT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

 

L’Habitant dispose du droit de déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). À cet effet, l’Habitant peut se rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

17.     POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

 

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter TERRA LOMBRICS pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

 

18.     DÉCISIONS AUTOMATISÉES

 

TERRA LOMBRICS ne met en œuvre aucun processus de décisions basé sur des traitements automatiques de vos données, au sens de l’article 4 § 4 du RGPD.

 

19.     USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

 

Les Données à Caractère Personnel collectées par TERRA LOMBRICS pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

 

20.   MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

TERRA LOMBRICS est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si TERRA LOMBRICS souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Habitant d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible au Dépôt ou sur le Site.